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REGISTRES D

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voulant bien tousjours asseurer, oultre les seuretez que vous sçaurez bien tirer d'eux, que au payement desd, rentes nous voullons subcidiaireinent et speciallement affecter et obliger les plus clairs deniers de nostre Recepte generalle de lad. Ville, et vous en passer toutes lettres et obligations seures pour l'indempnité de nostredicte Ville. Si vous prions n'y faire faulte. Car tel est nostre plaisir.

"Donné à Paris, le vingtiesme jour d'Aoust mil v° lxx. n

Ainsi signé : "CHARLES.» Et au dessoubz : "Clausse».

Et au doz est escript : " A noz très chers et bien amez les Prevost des Marchans et Eschevins de nostre bonne Ville de Paris : Clausse».

Lettres du Roy touchant les xviu^c mil livres. Receu le ■xxi""^! Aoust i570⁽¹⁾.

grand regret, nous n'avons rien trouvé plus à propos que de nous ayder du secours que les prelatz et bénéficiers de nostre Royaulme nous ont liberallement presenté, et offert de nous secourir encores de la somme de cent cinquante mil livres tournois de rente sur tous les biens temporelz de noslré Clergé, pour le recouvrement de la somme de dix huict cens mil livres tournoiz, laquelle leur estant du tout impossible de pouvoir si promptement fournir que nous en avons besoing, sans vostre moyen;

"A ceste cause, nous vous avons bien voullu mander que vous ayez à faire assembler le Conseil de nostredicte Ville, pour veoir les offres, condilions et seuretez que les depputez de nostredict Clergé vous veullent ouvrir pour la passation du contract qu'ilz entendent aussy de faire avecques vous, vous priant, pour la facillité de noz deniers, de les accommoder de l'ouverture de vostre Bureau et de toutes choses dont ilz auront besoing, comme nous mesmes. Vous

CCCXX [VII]. — Conclusion de ladicte assemblée.

22 août 1670. (A, fol. 4 v°; B, fol. 6 v°.)

Du mardy, vingt deuxiesme.jour d'Aoust mil v^csoixante et dix.

En l'assemblée faicte le jour d'huy, en l'Hostel de la Ville de Paris, de Messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser et donner advis sur certaines lettres du Roy, données à Paris, le xx^me jour d'Aoust dernier, signées : "Clausse», pour raison du recouvrement de la somme de xvm^c m livres tournoiz pour cl mil livres tournoiz de rente sur le Clergé de France, qu'il veult vendre à lad. Ville, à la garentie de laquelle

somme led. seigneur Roy veult subsidiairement obliger les plus clairs deniers de sa Recepte generalle, comme le contiennent lesd. lettres;

A esté conclud, advisé et deliberé que l'on doibt faire ouverture du Bureau de lad. Ville ausd, sieurs du Clergé de France, pour le recouvrement de lad. somme de cl" livres de rente⁽²⁾, attendu les grandz et urgens affaires du Roy, et que c'est pour licentier les estrangiers et les envoyer hors du Royaulme, où ilz sont à la grand foulle du pauvre peuple, et que le retardement que l'on pourroit faire du four-

⁽¹⁾ La susciiption, le titre et la date de réception n'ont pas été transcrits dans B.

⁽²⁾ En vertu de cette délibération, un contrat fut passé dès le ati août, par-devant François Imbert et Jean Quelin, notaires au Châtelet, pour la vente à la ville de Paris, non pas de i5o,ooo, mais seulement de 100,000 livres tournois de rente annuelle, à percevoir tt tant sur le surplus de la subvencion et décimes accordez au Roy par le Clergé de France, pour les paiemens et rachapts des rentes deues par icelluy Clergé aud. Hostel de Ville, en l'acquict et descharge dud. seigneur Roy, que sur tous les autres biens et rovenuz temporelz et dommaiue dud. Clergé, nonobstant que par autres contractz faictz tant par led. seigneur que par lad. Ville avec led. Clergé, led. surplus desd, décimes soit destiné et affecté au rachapt desd, rentes deues par icelluy Clergé à lad. Ville-. Les vendeurs, agissant comme délégués du Pape et au nom du Clergé de France, étaient Charles, cardinal de Lorraine, archevèque-duc de Reims, Charles, cardinal de Bourbon, archevêque de Rouen, et Nicolas de Pellevé, cardinal, archevêque de Sens. Le payement annuel de cette somme de 1 oo,ooo livres tournois fut garanti par le Roi sur les plus clairs deniers des Recettes générales d'Outre-Seine et Yonne, Picardie et Champagne. Christophe de Thou, premier Président du Parlement, Antoine Nicolaï, premier Président de Ia Chambre des Comptes, et Jean de Neufville, seigneur de Chanteloup, commissaires royaux spécialement fondés de pouvoirs, intervinrent en conséquence au contrat ct promirent de le faire ratifier par Charles IX, ce qui out lieu en effet deux.jours après. L'original des lettres de ratification, annexe au contrat, porte la date de Paris, le 26 août i5/0, avec la mention des enregistrements au Parlement le 28 août, à la Chambre des Comptes le 16 octobre, et à la Cour des Aides le 23 novembre suivant. Les 100,ooo livres de rente engagées par le Clergé représentaient l'intérêt annuel au denier douze d'une somme de 1,200,000 livres tournois, qui fut souscrite les jours suivants au Bureau de la Ville, ouvert à cet effet. L'historique de celle, négociation financière entre le Roi et le Clergé est retracé en détail dans le contrat de vente que nous signalons ici. (Archives mit., K 960, n° 3.)



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180	REGISTRES D	[i5₇o] voulant bien tousjours asseurer, oultre les seuretez que vous sçaurez bien tirer d'eux, que au payement desd, rentes nous voullons subcidiaireinent et speciallement affecter et obliger les plus clairs deniers de nostre Recepte generalle de lad. Ville, et vous en passer toutes lettres et obligations seures pour l'indempnité de nostredicte Ville. Si vous prions n'y faire faulte. Car tel est nostre plaisir. "Donné à Paris, le vingtiesme jour d'Aoust mil v° lxx. n Ainsi signé : "CHARLES.» Et au dessoubz : "Clausse». Et au doz est escript : " A noz très chers et bien amez les Prevost des Marchans et Eschevins de nostre bonne Ville de Paris : Clausse». Lettres du Roy touchant les xviu^c mil livres. Receu le ■xxi""^! Aoust i570⁽¹⁾.
grand regret, nous n'avons rien trouvé plus à propos que de nous ayder du secours que les prelatz et bénéficiers de nostre Royaulme nous ont liberallement presenté, et offert de nous secourir encores de la somme de cent cinquante mil livres tournois de rente sur tous les biens temporelz de noslré Clergé, pour le recouvrement de la somme de dix huict cens mil livres tournoiz, laquelle leur estant du tout impossible de pouvoir si promptement fournir que nous en avons besoing, sans vostre moyen; "A ceste cause, nous vous avons bien voullu mander que vous ayez à faire assembler le Conseil de nostredicte Ville, pour veoir les offres, condilions et seuretez que les depputez de nostredict Clergé vous veullent ouvrir pour la passation du contract qu'ilz entendent aussy de faire avecques vous, vous priant, pour la facillité de noz deniers, de les accommoder de l'ouverture de vostre Bureau et de toutes choses dont ilz auront besoing, comme nous mesmes. Vous

CCCXX [VII]. — Conclusion de ladicte assemblée. 22 août 1670. (A, fol. 4 v°; B, fol. 6 v°.)

Du mardy, vingt deuxiesme.jour d'Aoust mil v^csoixante et dix. En l'assemblée faicte le jour d'huy, en l'Hostel de la Ville de Paris, de Messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser et donner advis sur certaines lettres du Roy, données à Paris, le xx^me jour d'Aoust dernier, signées : "Clausse», pour raison du recouvrement de la somme de xvm^c m livres tournoiz pour cl mil livres tournoiz de rente sur le Clergé de France, qu'il veult vendre à lad. Ville, à la garentie de laquelle		somme led. seigneur Roy veult subsidiairement obliger les plus clairs deniers de sa Recepte generalle, comme le contiennent lesd. lettres; A esté conclud, advisé et deliberé que l'on doibt faire ouverture du Bureau de lad. Ville ausd, sieurs du Clergé de France, pour le recouvrement de lad. somme de cl" livres de rente⁽²⁾, attendu les grandz et urgens affaires du Roy, et que c'est pour licentier les estrangiers et les envoyer hors du Royaulme, où ilz sont à la grand foulle du pauvre peuple, et que le retardement que l'on pourroit faire du four-

⁽¹⁾ La susciiption, le titre et la date de réception n'ont pas été transcrits dans B. ⁽²⁾ En vertu de cette délibération, un contrat fut passé dès le ati août, par-devant François Imbert et Jean Quelin, notaires au Châtelet, pour la vente à la ville de Paris, non pas de i5o,ooo, mais seulement de 100,000 livres tournois de rente annuelle, à percevoir tt tant sur le surplus de la subvencion et décimes accordez au Roy par le Clergé de France, pour les paiemens et rachapts des rentes deues par icelluy Clergé aud. Hostel de Ville, en l'acquict et descharge dud. seigneur Roy, que sur tous les autres biens et rovenuz temporelz et dommaiue dud. Clergé, nonobstant que par autres contractz faictz tant par led. seigneur que par lad. Ville avec led. Clergé, led. surplus desd, décimes soit destiné et affecté au rachapt desd, rentes deues par icelluy Clergé à lad. Ville-. Les vendeurs, agissant comme délégués du Pape et au nom du Clergé de France, étaient Charles, cardinal de Lorraine, archevèque-duc de Reims, Charles, cardinal de Bourbon, archevêque de Rouen, et Nicolas de Pellevé, cardinal, archevêque de Sens. Le payement annuel de cette somme de 1 oo,ooo livres tournois fut garanti par le Roi sur les plus clairs deniers des Recettes générales d'Outre-Seine et Yonne, Picardie et Champagne. Christophe de Thou, premier Président du Parlement, Antoine Nicolaï, premier Président de Ia Chambre des Comptes, et Jean de Neufville, seigneur de Chanteloup, commissaires royaux spécialement fondés de pouvoirs, intervinrent en conséquence au contrat ct promirent de le faire ratifier par Charles IX, ce qui out lieu en effet deux.jours après. L'original des lettres de ratification, annexe au contrat, porte la date de Paris, le 26 août i5/0, avec la mention des enregistrements au Parlement le 28 août, à la Chambre des Comptes le 16 octobre, et à la Cour des Aides le 23 novembre suivant. Les 100,ooo livres de rente engagées par le Clergé représentaient l'intérêt annuel au denier douze d'une somme de 1,200,000 livres tournois, qui fut souscrite les jours suivants au Bureau de la Ville, ouvert à cet effet. L'historique de celle, négociation financière entre le Roi et le Clergé est retracé en détail dans le contrat de vente que nous signalons ici. (Archives mit., K 960, n° 3.)